Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Qui utilise vos données et pour quoi faire ?
Lyséis Partner, identifiée dans les mentions légales, est responsable des traitements du site vitrine : réponses aux demandes, organisation des démonstrations, relations commerciales et sécurité du site. Elle est également responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes de ses clients, de la relation contractuelle et de la facturation.
Dans la plateforme, le CFA ou l'organisme de formation détermine les finalités et les conditions de traitement des dossiers de mobilité de ses apprenants. Pour ces opérations, Lyséis Partner intervient comme sous-traitant sur ses instructions, dans le cadre d'une annexe de protection des données.
Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de contact ou de démonstration | Identité, fonction si renseignée, organisme, courriel professionnel, téléphone ou message si renseignés | Mesures précontractuelles lorsque la demande émane de la personne contractante ; intérêt légitime de répondre aux interlocuteurs d'une organisation |
| Réservation et organisation d'une démonstration | Coordonnées, créneau choisi, échanges et informations utiles au rendez-vous | Mêmes bases que la demande de démonstration |
| Relation commerciale et prospection auprès des professionnels | Coordonnées professionnelles, fonction, dénomination de l'organisme, échanges et opposition éventuelle | Intérêt légitime de présenter une offre en rapport direct avec l'activité professionnelle du destinataire ; consentement lorsqu'il est requis |
| Comptes clients, commandes et facturation | Utilisateurs autorisés, organisme, SIRET, données contractuelles et comptables | Exécution du contrat ou intérêt légitime de le gérer avec les salariés du client ; obligations légales pour la comptabilité |
| Fonctionnement et sécurité | Adresse IP, informations techniques, événements nécessaires à la sécurité | Intérêt légitime de protéger le site et les services |
| Services tiers facultatifs intégrés dans la vitrine | Informations techniques transmises lors du chargement et données saisies par le visiteur | Base du rendez-vous pour sa gestion ; consentement préalable pour les traceurs qui le nécessitent |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Les autres sont facultatifs. L'adresse postale n'est pas nécessaire pour réserver une démonstration. L'absence d'une donnée obligatoire peut empêcher le traitement de la demande. Évitez de communiquer des données sensibles ou des informations détaillées sur un apprenant dans un formulaire commercial.
Origine des données en phase de prospection
Dans le cadre de ses démarches d'information et de prospection commerciale auprès des centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes de formation, Lyséis Partner collecte et traite essentiellement des données issues de sources publiques officielles et librement accessibles :
- La base ouverte des organismes de formation déclarés (Open Data de la plateforme publique data.gouv.fr, liste publique des organismes certifiés Qualiopi) ;
- Les répertoires et annuaires publics d'entreprises et d'établissements (SIRENE / INSEE) ;
- Les sites internet institutionnels officiels des établissements d'enseignement et de formation professionnelle.
Ces informations professionnelles (dénomination, numéro SIRET, adresse de l'établissement, spécialités de formation, ainsi que les coordonnées de contact professionnelles des responsables ou référents mobilité) sont utilisées exclusivement pour présenter des solutions logicielles en adéquation avec les obligations et activités d'apprentissage de ces structures, dans le respect des recommandations de la CNIL relatives à la prospection interentreprises (B2B). Toute personne contactée conserve le droit de s'opposer simplement et à tout moment à la réception de ces communications.
Réservation avec Microsoft Bookings
Le calendrier de réservation est fourni par Microsoft Bookings. Le module intégré n'est chargé qu'après votre choix de l'activer. Vous pouvez également ouvrir la page de réservation de Microsoft ou demander à être recontacté par notre équipe. L'ouverture d'une page externe relève du fonctionnement et des informations de confidentialité de cette page.
Les coordonnées et créneaux servent à organiser le rendez-vous avec l'équipe Mobyléis. Autoriser l'affichage du calendrier n'autorise pas une mesure d'audience ou un enregistrement de session.
Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de Lyséis Partner et aux prestataires nécessaires au service concerné, dans la limite de leurs missions : OVH pour la vitrine, Microsoft pour les rendez-vous et la messagerie professionnelle, POCKOST pour l'hébergement et l'exploitation de la plateforme, et Yousign pour la signature électronique lorsque le client l'utilise.
Les dossiers apprenants ne sont pas utilisés pour la prospection commerciale et ne sont pas partagés avec les autres clients. Le partage dans l'annuaire communautaire porte sur une fiche de structure d'accueil autorisée, avec les informations nécessaires et les garanties applicables aux personnes de contact.
Les prestataires de la plateforme, leurs activités, les lieux de traitement et les garanties en cas de transfert hors de l'Espace économique européen sont précisés dans l'annexe contractuelle de protection des données. Nous vous communiquons les garanties applicables sur demande au contact données personnelles. La localisation d'un hébergeur ne décrit pas, à elle seule, l'ensemble des traitements de ses prestataires.
Durées de conservation
| Données | Durée retenue |
|---|---|
| Demande de contact ou rendez-vous sans suite commerciale | Douze mois après la clôture de la demande ou le dernier rendez-vous |
| Prospection professionnelle | Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition antérieure |
| Opposition à la prospection | Informations minimales conservées au moins trois ans pour respecter l'opposition |
| Gestion de la relation client | Durée du contrat ; pièces nécessaires à la défense de droits conservées en archive restreinte pendant les délais de prescription applicables, généralement cinq ans pour les obligations contractuelles |
| Pièces comptables et factures | Dix ans à partir de la clôture de l'exercice concerné |
| Journaux techniques de sécurité | Six mois, sauf conservation restreinte justifiée par l'analyse d'un incident |
| Choix de confidentialité sur la vitrine | Six mois ; les éléments nécessaires à la preuve des choix sont limités et conservés pendant la durée justifiée par cette preuve |
Les données de mobilité sont conservées selon les instructions du CFA ou de l'organisme de formation et les modalités contractuelles d'archivage, d'export et de suppression. Une durée unique ne peut pas être appliquée à tous les dossiers sans tenir compte de leurs obligations propres. À l'issue du contrat ou d'un éventuel accès d'évaluation convenu par écrit, le client dispose d'un délai d'export ; les données actives sont ensuite supprimées sous soixante jours ou, sur demande écrite, conservées pendant six mois au maximum en vue d'une réactivation, avant suppression définitive.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité lorsqu'il s'applique et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs licites.
Adressez votre demande à dpo@lyseis-partner.fr ou au siège social, à l'attention du contact données personnelles. Pour un dossier de mobilité géré par votre établissement, adressez-vous en priorité à cet établissement ; Lyséis Partner l'assiste dans le traitement de votre demande.
Nous répondons en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois dans les conditions prévues par le RGPD, avec information dans le premier mois. Une preuve d'identité complémentaire n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité et actualisation
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter l'accès aux informations aux personnes habilitées, protéger les échanges et gérer les incidents. Aucune information recueillie pour un import accompagné n'est transmise à un outil d'IA non encadré par les dispositions contractuelles applicables.
Cette politique est actualisée lorsque nos traitements évoluent. Version du 6 octobre 2026.